Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

King Swag Tshirts Inc.
kingswagtshirts@hotmail.com
Terry Fox Avenue , Ont. Canada

Ce responsable veille au respect de la loi, traite les demandes d’accès ou de rectification et répond aux questions concernant la protection des données.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse de livraison et de facturation
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations de paiement (traitées par un tiers sécurisé)
Historique de commandes
Préférences de communication
Informations techniques (adresse IP, géolocalisation approximative, données de navigation)

Les renseignements peuvent être collectés lorsque vous :

Passez une commande
Créez un compte client
Naviguez sur notre site
Vous abonnez à notre infolettre
Communiquez avec notre service client

3. Finalités de la collecte (Loi 25 – Transparence)

Nous collectons vos renseignements personnels pour :

Traiter et livrer vos commandes
Offrir et gérer votre compte client
Répondre à vos questions
Vous envoyer des offres promotionnelles (avec votre consentement)
Améliorer nos services et notre site web
Respecter nos obligations légales et fiscales

Toute utilisation différente nécessitera votre consentement explicite, sauf si la Loi permet autrement.

4. Consentement

Votre consentement est obtenu de façon claire lors de :

La création d’un compte
L’inscription à notre infolettre
L’acceptation des témoins (cookies)
La confirmation d’une commande

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ou en modifiant vos préférences.

5. Communication des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement avec des tiers nécessaires, tels que :

Fournisseurs de paiement (ex. : Stripe, PayPal)
Services de livraison (ex. : Postes Canada, UPS)
Plateformes d’hébergement et d’analyse (ex. : Shopify, Google Analytics)

Ces tiers ont l’obligation de protéger vos données conformément à la loi.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Transfert hors Québec (Loi 25)

Si vos données sont hébergées ou traitées à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la Loi 25.
Avant tout transfert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être effectuée.

7. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre :

La perte
Le vol
L’accès non autorisé
La divulgation
L’utilisation ou la modification non autorisée

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément :

Aux obligations de conservation prévues par la loi
Aux normes fiscales
Aux meilleures pratiques de sécurité

Une fois la durée écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Vos droits (Loi 25)

En tant que résident du Québec, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification
Demander la cessation de leur diffusion
Demander leur suppression lorsque permis
Retirer votre consentement
Être informé de toute décision automatisée vous concernant
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI)

Toute demande peut être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Décisions automatisées (si applicable)

Si nous utilisons des systèmes qui prennent des décisions automatisées (par exemple : recommandations de produits, détection de fraude), vous avez le droit d’être informé :

Du fonctionnement général du système
Des renseignements personnels utilisés
De votre droit de faire réviser la décision par une personne

(Si vous n’utilisez pas d’automatisation, cette section peut être supprimée.)

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins pour :

Assurer son fonctionnement
Analyser le trafic
Personnaliser votre expérience
Gérer les paniers et sessions
Mesurer les performances marketing

Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou via notre bannière de consentement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site, accompagnée de la date de mise à jour.